Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Restaurant La Maison. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur. La Maison s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une disponibilité continue.
Article 3 – Informations diffusées
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. La Maison se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment sans préavis.
Article 4 – Réservations
Les demandes de réservation effectuées via le formulaire en ligne ne deviennent définitives qu’après confirmation par La Maison. Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’impossibilité ou d’informations incomplètes.
Article 5 – Formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de réservation. Toute utilisation abusive pourra entraîner le refus de traitement de la demande.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 7 – Responsabilité
La Maison ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d’un virus ou d’un problème technique affectant le matériel de l’utilisateur.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, Facebook, Instagram). La Maison ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 9 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

